Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société Provence Récompense et tout professionnels, particuliers, collectivités ou associations effectuant un achat.

Les présentes Conditions pourront faire l'objet de modifications. Les Conditions applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions figurant sur notre tarif avant la passation de votre commande. 

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée. La hauteur des Trophées indiquée sur le catalogue peut varier de plus ou moins un centimètre. Les modèles du catalogue peuvent être supprimés ou modifiés sans préavis de notre part. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Nous garantissons les vices cachés de la marchandise vendue conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie est limitée au remplacement ou à la réparation du produit défectueux. Nous ne sommes pas responsables des dommages corporels, matériels ou autres directs ou indirects subis par l'acheteur ou son client et nous ne serons tenus qu'au remplacement des produits défectueux, sans donner lieu à une quelconque indemnité ou autre dédommagement.

Pour les Personnalisation, nous déclinons toute responsabilité lorsqu'un Bon à Tirer a été signé, et les erreurs non corrigées ne pourront donner lieu à un quelconque dédommagement ou remboursement. Sont aussi concernées par ces dispositions toutes les erreurs dues à une mauvaise lecture de notre part de texte écrit manuellement.

Les erreurs de notre part ne pourraient donner lieu qu'au remboursement du marquage mais en aucun cas à des indemnités ou autres dédommagements.

3. COMMANDES

Les commandes passées par télécopie, par e-mail, par courrier ou par notre site internet http://www.provence-recompense.fr/ ne seront conclues qu'à compter de la confirmation de la commande de notre part. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si le client présente un risque financier. Pour les premières commandes reçues sans règlement la marchandise sera envoyées en contre remboursement. 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISONS

Délais de livraison

La non-observation du délais convenus pour nos livraisons ne peut donner lieu ni à indemnités ni à annulation. Toutefois, si dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer : l’émeute, la retenue en douane au-delà de 7 jours, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

Nous tiendrons le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements de force majeure.

Transfert des risques

 Nos marchandises même en Franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, en cas de dommage pendant le transport, les réserves d’usages doivent être formulées auprès de Provence Récompense par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec photo dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits. 

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la réception de ses produits, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Réception des produits

 Lors de la livraison il est impératif que les colis soient ouverts en présence du chauffeur. Attention ! Les mentions "sous réserve" ou "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur vis-à-vis du transporteur et des assurances. Vous devez effectuer le déballage en présence du chauffeur. Si ce dernier refuse d'attendre vos vérifications, indiquez sur le récépissé de transport "sous réserves, le chauffeur refusant d'attendre la vérification des colis". Si le chauffeur assiste au déballage, vous mentionnez alors les quantités et références des articles manquants ou détériorés. Vous devez alors nous formuler via mail et téléphone vos réclamations dans un délai de 48 heures.

Réclamations

Les réclamations ne font pas obstacle au règlement. L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre nous pour différer tout ou partie de son règlement.

Les réclamations sur les vices apparents, sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé doivent nous être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Les retours de produits sont subordonnés à notre accord écrit préalable. Après accord, nous autorisons les retours sous un délai maximal de 7 jours à compter de la date de livraison des produits. Le produit devra être emballé tel qu'à la livraison .Tout produit retourné non emballé ou endommagé entraînera des frais à la charge du client. Les retours « en port du » ne sont pas acceptés.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la Société dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit des produits ou un avoir pour retour de produits au choix de la Société, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts. 

5. PRIX-FACTURATION

Nos prix s’entendent HT, départ de nos entrepôts, marchandises non emballées et hors livraison. 

Les prix sont déterminés par notre Société et mentionnés sur la facture. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix selon les tarifs en vigueur à la date de livraison. Les prix figurant sur notre site http : http://www.provence-recompense.fr/ ne sont donnés qu'à titre indicatif, en raison de la complexité pour le calcul de certain de nos articles (articles composés, articles personnalisées, fluctuation des matières premières …...), il ne nous est pas possible de faire figurer sur notre site des prix exacts. 

Frais de port

Les frais de livraison sont toujours à la charge du client toutefois un Franco de port sera appliqué pour toute commande livrable en France Continentale, Franco de port à partir de 1 000 € HT. 

 

Les frais de port pour les petit colis sont 21,10€ HT par colis de 1 à 30 kg

 

6. CONDITIONS DE REGLEMENT

Toutes nos factures sont payables à La Ciotat dans un délai de 30 jours, sauf si le client présente un risque financier, auquel cas un règlement au comptant sera demandé. 

Pour les nouveaux clients, un règlement au comptant sera demandé pour les 3 premières commandes.

En cas de non respect de l'échéance, outre tout autre recours dont nous nous réservons le droit, la dette sera majorée des intérêts par jour de retard au taux de 1,5% par mois, ainsi que des frais de recouvrement le cas échéant.

L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre nous pour différer tout ou partie de son règlement. De convention express, et sauf report, sollicité à temps, et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée entraîne :

- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu ainsi que la suspension des livraisons en cours.

- l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues outre les intérêts de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur applicable au montant HT de la facture ainsi que les “frais judiciaires éventuels” 

7. RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix, conformément aux dispositions de la loi du 12 Mai 1980. A cet égard, ne constitue pas des paiements au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer.

L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix.

En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

Malgré la clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise en possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges. 

8. LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Provence Récompense pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

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